Conditions d'utilisation

Mises à jour le 26 octobre 2026. Ceci est une traduction ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut.

1. Dispositions générales

1.1.
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site internet accessible à l'adresse : https://ks24petfood.com/.
1.2.
Le propriétaire et opérateur du Site est KS24 Sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie, Pologne (ul. Cypriana Kamila Norwida 1/9, 01-104 Warszawa), NIP (numéro fiscal) : 5223319014, KRS : 0001141745, REGON : 540327964 (ci-après : l'« Opérateur »).
1.3.
Contact avec l'Opérateur : e-mail [email protected].
1.4.
Les présentes conditions constituent le règlement visé à l'article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique. Elles sont mises à disposition gratuitement sous une forme permettant de les télécharger, de les reproduire et de les conserver.

2.1.
Site - le site internet géré par l'Opérateur, présentant l'offre de fabrication à façon d'aliments pour chiens et chats.
2.2.
Utilisateur - toute personne utilisant le Site, en particulier le représentant d'une entreprise intéressée par une coopération avec l'Opérateur.
2.3.
Formulaire de contact - le formulaire disponible sur le Site permettant d'envoyer une demande à l'Opérateur.

3.1.
L'Opérateur fournit gratuitement sur le Site les services électroniques suivants :
1. 3.1.1.La mise à disposition de contenus informatifs sur l'activité et l'offre de l'Opérateur.
2. 3.1.2.La possibilité d'envoyer une demande via le Formulaire de contact.
3.2.
Le contrat de service de consultation des contenus est conclu au moment de l'accès au Site et prend fin lorsque l'utilisateur le quitte. Le contrat de service du Formulaire de contact est conclu au moment de l'envoi de la demande et prend fin lors de la réponse ou de la renonciation de l'Utilisateur à tout contact ultérieur.
3.3.
Le Site ne sert pas à la conclusion de contrats de vente ou de production. Toute coopération commerciale est convenue individuellement et régie par un contrat distinct conclu en dehors du Site.

4.1.
Pour utiliser le Site, il faut : un appareil avec accès à internet, une version à jour d'un navigateur web (par ex. Chrome, Safari, Firefox, Edge) avec JavaScript activé et - pour le Formulaire de contact - une adresse e-mail active.
4.2.
L'Opérateur s'efforce d'assurer le fonctionnement ininterrompu du Site, mais se réserve le droit à des interruptions temporaires liées à des travaux techniques ou à la mise à jour des contenus.

5.1.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes conditions et aux bonnes pratiques.
5.2.
Il est interdit à l'Utilisateur de fournir des contenus illicites, en particulier des données fausses, d'envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou d'entreprendre des actions perturbant le fonctionnement du Site.

6.1.
Les contenus présentés sur le Site, y compris les descriptions de recettes, délais de réalisation, modèles de production et services, ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre au sens de l'article 66 § 1 du Code civil polonais.
6.2.
Les délais indiqués sur le Site, y compris le délai indicatif jusqu'au lancement des ventes, dépendent de l'ampleur du projet et sont confirmés individuellement dans chaque cas.
6.3.
Les résultats des tests d'appétence présentés sur le Site concernent les produits et les conditions de test indiqués à côté. Ils ne garantissent pas de résultats déterminés pour d'autres recettes ou d'autres animaux.

7.1.
Tous les contenus mis à disposition sur le Site, en particulier les textes, photos, graphismes, logos et la mise en page, sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Opérateur ou aux entités avec lesquelles l'Opérateur coopère.
7.2.
La copie, la diffusion ou l'utilisation de ces contenus à des fins commerciales sans l'accord écrit de l'Opérateur est interdite.

8.1.
Les réclamations concernant le fonctionnement du Site peuvent être envoyées à l'adresse e-mail : [email protected]. La réclamation doit contenir une description du problème et les coordonnées de son auteur.
8.2.
L'Opérateur traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et communique sa réponse à l'adresse e-mail indiquée dans la réclamation.

9.1.
Les règles de traitement des données personnelles des Utilisateurs et les informations sur les cookies sont définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

10.1.
L'Opérateur peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation ou de l'étendue des services. Les modifications s'appliquent dès la publication de la nouvelle version sur le Site.
10.2.
Les questions non réglées par les présentes conditions sont régies par le droit polonais, en particulier le Code civil et la loi sur la fourniture de services par voie électronique.